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Mentions légales

Éditeur du site :

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Nom commercial : Audiozonepro

Statut : Auto-entrepreneur

Adresse : 10 rue de la Forêt, 57320 Ebersviller, France

Email : gestionaudiozonepro@gmail.com

Numéro SIRET : 923 696 264 00012

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Responsable de la publication :

Audiozonepro

 

Hébergement :

Le site est hébergé par : Wix.com Ltd

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël

Site web : wix.com

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Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus présents sur le site Audiozonepro (textes, images, sons, vidéos, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par Audiozonepro, studio d’enregistrement et de production musicale, accessibles via le site internet, incluant un espace client avec compte utilisateur, à destination de clients particuliers et professionnels, en France et à l’international.

Prestations proposées :

  • Enregistrement

  • Mixage

  • Mastering

  • Production musicale

  • Édition & arrangement

2. Création de compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du site nécessite la création d’un compte utilisateur.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.

Audiozonepro se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive.

3. Acceptation des CGV

Toute commande et toute utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement via Wix Payments.
Aucune prestation ne débute sans paiement intégral.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).
Audiozonepro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Modalités de paiement – Wix Payments

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la solution sécurisée Wix Payments.

Moyens acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

Les données bancaires sont traitées directement par Wix et ne sont jamais accessibles à Audiozonepro.

En cas d’échec ou de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Paiements internationaux

Les paiements sont possibles depuis tous les pays.
Les frais bancaires, frais de conversion ou frais de transaction internationale sont entièrement à la charge du client.

8. Délais de réalisation

Les délais sont communiqués avant le début de la prestation.
Tout retard dû à l’absence de réponse du client, à des fichiers manquants ou à des validations tardives ne saurait engager la responsabilité d’Audiozonepro.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées par voie numérique via l’espace client, email ou lien sécurisé.
Formats livrés :

  • WAV

  • MP3

10. Modifications, validation et absence de réponse

Après l’envoi des fichiers :

  • Le client dispose de 7 jours calendaires pour demander des modifications par écrit.

  • En l’absence de réponse après ce délai, la prestation est considérée comme validée, acceptée et définitivement livrée.

Aucune modification ou réclamation ne pourra être exigée après validation automatique.

11. Annulation et remboursement

Le client peut annuler sa commande uniquement si la prestation n’a pas commencé.

En cas d’annulation avant le début :

  • Un remboursement pourra être effectué

  • Les frais bancaires, frais de transaction et frais de remboursement restent à la charge du client

Dès le début de la prestation :

  • Aucun remboursement ne pourra être exigé.

12. Litiges et rétrofacturation

En cas de litige ou de rétrofacturation, Audiozonepro se réserve le droit de transmettre à Wix Payments et aux organismes bancaires tous les éléments justificatifs (échanges, livraisons, accès compte).

Toute tentative abusive pourra entraîner la suspension du compte client.

13. Responsabilité

Audiozonepro fournit des prestations professionnelles conformes aux standards de l’industrie musicale.
La responsabilité d’Audiozonepro ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou diffusion des fichiers livrés.

14. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire :

  • Le client conserve l’intégralité des droits sur ses œuvres

  • Audiozonepro ne revendique aucun droit d’exploitation commerciale

Audiozonepro peut mentionner les projets réalisés à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’espace client, Audiozonepro collecte :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Informations de connexion (compte utilisateur)

  • Informations de facturation

  • Fichiers audio transmis

  • Historique des commandes et échanges

2. Finalité de la collecte

Les données sont utilisées pour :

  • La création et la gestion des comptes utilisateurs

  • L’accès à l’espace client

  • La gestion des commandes et prestations

  • La communication client

  • La facturation et le suivi commercial

3. Base légale du traitement

Les données sont traitées sur la base :

  • De l’exécution d’un contrat

  • Du consentement de l’utilisateur

  • Des obligations légales en vigueur

4. Paiement

Les paiements sont traités par Wix Payments.
Les données bancaires sont gérées exclusivement par Wix et ne sont jamais accessibles à Audiozonepro.

5. Hébergement et transferts

Le site est hébergé par Wix.
Les données peuvent être stockées sur des serveurs situés hors de l’Union européenne, avec des garanties conformes au RGPD.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Tant que le compte utilisateur est actif

  • Ou selon les obligations légales applicables

Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données

  • Droit de rectification

  • Droit de suppression

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à : gestionaudiozonepro@gmail.com

8. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles par email.
La suppression entraîne la perte d’accès à l’espace client, sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Sécurité

Audiozonepro et Wix mettent en œuvre toutes les mesures techniques raisonnables pour protéger les données (SSL, authentification sécurisée, normes PCI-DSS).

10. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement, à l’authentification des comptes et à l’analyse statistique.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou la bannière cookies.

11. Modification de la politique

Audiozonepro se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

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